Sport sur ordonnance, c’est bien avancé … mais pas remboursé !


Le sujet de la pratique sportive médicalisée ne rentre pas dans le champ d’intervention d’AT2J, mais nous y portons une attention particulière par son caractère novateur et sociétal.

Depuis le 1er mars 2017, le Décret d’application de la loi Santé de Décembre 2016 (1) est entré en vigueur. Les médecins peuvent désormais prescrire une activité physique à leurs patients souffrant d’une affection de longue durée ; ALD30 voir la liste ci-après (2) .

En France, plus de 9 millions de personnes sont touchées par ces maladies chroniques.

Mais le système est aussi critiqué, car il n’est pas financé au plan national, en tout cas à ce stade. A la date d’entrée en vigueur du Décret, la prise en charge par l’Assurance-maladie n’est pas prévue. Il revient donc au patient de prendre en charge le traitement thérapeutique, ce qui fait débat.

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  1. Décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de l'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée

  2. Liste des maladies chroniques concernées en 2017 (ALD30) (Source : article D. 322-1 du code de la sécurité sociale)

  • Accident vasculaire cérébral invalidant

  • Insuffisances médullaires et autres cytopénies chroniques

  • Artériopathies chroniques avec manifestations ischémiques

  • Bilharziose compliquée

  • Insuffisance cardiaque grave, troubles du rythme graves, cardiopathies valvulaires graves, cardiopathies congénitales graves

  • Maladies chroniques actives du foie et cirrhoses

  • Déficit immunitaire primitif grave nécessitant un traitement prolongé, infection par le virus de l'immuno-déficience humaine (VIH)

  • Diabète de type 1 et diabète de type 2

  • Formes graves des affections neurologiques et musculaires (dont myopathie), épilepsie grave

  • Hémoglobinopathies, hémolyses, chroniques constitutionnelles et acquises sévères

  • Hémophilies et affections constitutionnelles de l'hémostase graves

  • Maladie coronaire

  • Insuffisance respiratoire chronique grave

  • Maladie d'Alzheimer et autres démences2, 3

  • Maladie de Parkinson3

  • Maladies métaboliques héréditaires nécessitant un traitement prolongé spécialisé

  • Mucoviscidose

  • Néphropathie chronique grave et syndrome néphrotique primitif

  • Paraplégie

  • Vascularites, lupus érythémateux systémique, sclérodermie systémique

  • Polyarthrite rhumatoïde évolutive

  • Affections psychiatriques de longue durée

  • Rectocolite hémorragique et maladie de Crohn évolutives

  • Sclérose en plaques3

  • Scoliose idiopathique structurale évolutive (dont l'angle est égal ou supérieur à 25 degrés) jusqu'à maturation rachidienne

  • Spondylarthrite grave

  • Suites de transplantation d'organe

  • Tuberculose active, lèpre

  • Tumeur maligne, affection maligne du tissu lymphatique ou hématopoïétique

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