Sport sur ordonnance, c’est bien avancé … mais pas remboursé !
Le sujet de la pratique sportive médicalisée ne rentre pas dans le champ d’intervention d’AT2J, mais nous y portons une attention particulière par son caractère novateur et sociétal.
Depuis le 1er mars 2017, le Décret d’application de la loi Santé de Décembre 2016 (1) est entré en vigueur. Les médecins peuvent désormais prescrire une activité physique à leurs patients souffrant d’une affection de longue durée ; ALD30 voir la liste ci-après (2) .
En France, plus de 9 millions de personnes sont touchées par ces maladies chroniques.
Mais le système est aussi critiqué, car il n’est pas financé au plan national, en tout cas à ce stade. A la date d’entrée en vigueur du Décret, la prise en charge par l’Assurance-maladie n’est pas prévue. Il revient donc au patient de prendre en charge le traitement thérapeutique, ce qui fait débat.
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Décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de l'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée
Liste des maladies chroniques concernées en 2017 (ALD30) (Source : article D. 322-1 du code de la sécurité sociale)
Accident vasculaire cérébral invalidant
Insuffisances médullaires et autres cytopénies chroniques
Artériopathies chroniques avec manifestations ischémiques
Bilharziose compliquée
Insuffisance cardiaque grave, troubles du rythme graves, cardiopathies valvulaires graves, cardiopathies congénitales graves
Maladies chroniques actives du foie et cirrhoses
Déficit immunitaire primitif grave nécessitant un traitement prolongé, infection par le virus de l'immuno-déficience humaine (VIH)
Diabète de type 1 et diabète de type 2
Formes graves des affections neurologiques et musculaires (dont myopathie), épilepsie grave
Hémoglobinopathies, hémolyses, chroniques constitutionnelles et acquises sévères
Hémophilies et affections constitutionnelles de l'hémostase graves
Maladie coronaire
Insuffisance respiratoire chronique grave
Maladie d'Alzheimer et autres démences2, 3
Maladie de Parkinson3
Maladies métaboliques héréditaires nécessitant un traitement prolongé spécialisé
Mucoviscidose
Néphropathie chronique grave et syndrome néphrotique primitif
Paraplégie
Vascularites, lupus érythémateux systémique, sclérodermie systémique
Polyarthrite rhumatoïde évolutive
Affections psychiatriques de longue durée
Rectocolite hémorragique et maladie de Crohn évolutives
Sclérose en plaques3
Scoliose idiopathique structurale évolutive (dont l'angle est égal ou supérieur à 25 degrés) jusqu'à maturation rachidienne
Spondylarthrite grave
Suites de transplantation d'organe
Tuberculose active, lèpre
Tumeur maligne, affection maligne du tissu lymphatique ou hématopoïétique
